Choisissez un nom qui est disponible
Lorsque vous constituez votre entreprise en société (ou modifiez son nom), le registraire doit approuver votre choix de réservation de nom. Pour éviter toute confusion, il n’acceptera pas un nom qui prête à confusion avec un nom utilisé par une entreprise dans le même ressort. Vous pouvez effectuer gratuitement des recherches dans la base de données du registraire afin de déterminer si le nom que vous avez choisi est disponible.
Si le nom choisi pour votre entreprise est indiqué comme étant disponible dans la base de données du registraire, nous vous suggérons d’effectuer une recherche au moyen de Google ainsi qu’une recherche de nom de domaine pour savoir ce qu’il en est tant dans votre ressort qu’ailleurs. La plupart des entreprises voudront s’assurer de disposer d’un site Web dont le nom de domaine est facile à trouver. Même si le nom de domaine .ca vous convient tout à fait, un nom de domaine .com est peut-être préférable compte tenu de votre secteur d’activité. Le choix d’un nom qui est disponible à plusieurs égards vous évitera d’avoir à faire un compromis par la suite en ce qui concerne votre site Web ou votre stratégie de marque. Faites aussi une recherche sur la disponibilité du nom dans les médias sociaux comme Facebook, Instagram et Twitter si votre entreprise peut tirer parti d’une mise en marché ou commercialisation au moyen de ces médias.
Choisissez un nom qui est intemporel
Pensez à vos objectifs à long terme sur les plans du territoire et du secteur d’activité souhaités pour votre entreprise, maintenant et dans cinq ans. Ne vous limitez pas à un nom qui conviendrait au produit que vous créez ou vendez maintenant, mais qui ne serait pas approprié si votre entreprise prenait de l’essor. Pensez à un nom qui peut grandir avec votre entreprise au fur et à mesure de son expansion ou de son évolution.
Même s’il peut paraître logique pour une entreprise dont la clientèle est purement locale d’inclure dans son nom une zone géographique, ce n’est pas la meilleure approche si votre entreprise est une société informatique ou si vous avez l’intention de lui faire prendre de l’expansion. Si, dans le cadre de votre contrôle diligent, vous tombez sur une société située à l’autre bout du monde dont le nom est similaire à celui que vous ciblez, demandez-vous si cela risque de limiter votre entreprise maintenant ou dans le futur. Par exemple, une entreprise de revêtement de sol établie à Calgary pourrait ne pas s’inquiéter du fait qu’une entreprise de Londres en Angleterre possède le même nom ou un nom similaire, mais deux entreprises de commerce électronique similaires pourraient à juste titre s’en inquiéter un peu plus.
Choisissez un nom que vous pouvez protéger
Un enregistrement de nom d’entreprise approuvé offre une protection limitée dans la mesure où le registraire ne permettra pas à une autre entreprise du même secteur de se constituer sous le même nom. Le processus d’approbation du registraire a pour but de protéger le public de toute confusion. Cet objectif est très différent de celui d’une protection par marque de commerce, qui offre un droit exclusif d’utilisation de votre nom commercial à l’égard de biens ou de services particuliers et empêche d’autres entreprises de l’utiliser. Une marque de commerce déposée est opposable et offre une protection à l’échelle fédérale.
L’enregistrement du nom de votre entreprise n’empêchera pas, cependant, les autres de vendre ou de commercialiser des biens ou des services sous le même nom ou un nom similaire. Si le nom de votre entreprise est utilisé dans le cadre de votre stratégie de marque ou est important pour votre entreprise, vous pourriez vouloir déposer une demande d’enregistrement de marque de commerce à l’égard de votre nom ou logo (distinctif) ou une combinaison de ceux-ci pour obtenir le droit exclusif d’utiliser votre marque de commerce.
Le dépôt d’une marque de commerce suppose le paiement de frais de dépôt et d’une demande par un agent de marque de commerce; toutefois, si le nom de votre entreprise est important pour votre marque, il vaut mieux effectuer le dépôt plus tôt que plus tard ou jamais. Pour plus d’information sur les marques de commerce et autres formes de protection de la PI, veuillez cliquer ici.
Choisissez un nom qui ne risque pas de vous coûter cher à long terme
Si vous enregistrez un nom d’entreprise et avez l’intention d’utiliser toute partie de ce nom pour vos produits ou services, vous voudrez vous assurer qu’aucune autre entreprise n’a déposé une marque de commerce similaire à l’égard des mêmes biens ou services, car cela pourrait déboucher sur des poursuites en contrefaçon de la part du titulaire de la marque de commerce. Même si elles n’aboutissent pas à une condamnation, les poursuites liées à la contrefaçon de marques de commerce ou à une commercialisation trompeuse monopolisent temps et ressources financières. Pour éviter une telle situation, vous pouvez réaliser une recherche de marque de commerce appropriée à l’égard de votre premier choix par l’entremise d’un agent de marques de commerce. Si vous prévoyez étendre les activités de votre entreprise à d’autres pays, faites une recherche de marques de commerce dans ces territoires également.
Vous devez choisir pour votre entreprise un nom qui se distingue des noms d’autres entreprises non seulement pour éviter d’enfreindre les droits de tiers, mais aussi pour que vos clients ne soient pas trompés ou confus lorsqu’ils effectuent une recherche visant vos services ou essaient de communiquer avec vous. Par conséquent, nous sommes convaincus que le temps et la diligence que vous consacrerez dès maintenant à ces questions (voire une aide juridique ciblée) constituent un investissement judicieux.
En bref, prenez le temps qu’il faut lorsque vous enregistrez un nom d’entreprise. Réfléchissez-y bien. Soumettez vos idées à votre entourage pour avoir son avis. Employez toute la diligence voulue, et ne vous résignez pas à choisir un nom simplement parce vous êtes pressé par le temps. En choisissant un nom de société de manière bien réfléchie, vous permettrez à votre entreprise de prendre de l’essor et vous vous éviterez bien des maux de tête (et d’argent) à plus long terme.