L’interdiction part en fumée – introduction à la Loi sur le cannabis

La semaine dernière, le gouvernement canadien a présenté deux projets de loi qui, s’ils étaient adoptés dans le cadre du processus parlementaire nécessaire pour qu’ils deviennent loi, établiront un cadre pour la légalisation de la production, de la vente, de la distribution et de la possession (lesquelles demeurent toutefois très réglementées) du cannabis à des fins non médicales au Canada.

 

Outre les droits de possession et de culture accordés aux citoyens, la Loi sur le cannabis (titre court pour l’un de ces projets de loi) établit les principes de base de la production et de la vente de produits dérivés, incluant initialement des huiles et des graines, et sous réserve d’une réglementation à venir, des produits alimentaires et des boissons et d’autres produits qui, fort probablement, seront élaborés au fil du temps.

 

La légalisation ne vient pas sans restriction. Diverses questions demeurent en suspens, comme les restrictions particulières en matière de publicité et la manière dont chacune des provinces et chacun des territoires adopteront leurs propres règles et règlements visant la production, la vente et autres autorisations visant les produits du cannabis ou liés au cannabis.

 

Une chose est sûre cependant : avec la fin de l’interdiction du cannabis qui pointe à l’horizon, le secteur de la marijuana au Canada est en passe d’assister à une explosion de croissance.

 

Autre article sur la Loi sur le cannabis proposée, Prohibition to Go Up in Smoke: Government of Canada Introduces Legislation to Legalize and Regulate Non-Medical Access to Cannabis, rédigé par mes collègues James Munro, Sasa Pudar, Stefanie Di Francesco et Lauren Ray.