Vous faites du financement participatif en Colombie-Britannique? Vous avez désormais accès à un pool d’investisseurs potentiels plus large!

Pour pallier le manque de financement des entreprises en démarrage, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont assoupli la réglementation en 2015 afin d’autoriser le financement participatif. Dans un tel contexte, de nombreuses sociétés sont allées chercher des capitaux, par des ventes de titres de participation, auprès de petits investisseurs par l’entremise de courtiers inscrits ou de courtiers du marché dispensé. Depuis, la Commission des valeurs mobilières de la C.-B. a activement sollicité des recommandations de la part des entreprises et des parties prenantes du secteur des technologies de la C.-B. sur la manière de rendre cette dispense plus avantageuse pour les intervenants. Les résultats de ces discussions ont été intégrés dans les modifications à la législation (eh oui, cela peut rapporter de répondre aux sondages!).

La Commission des valeurs mobilières de la C.-B. a annoncé la semaine dernière qu’elle avait modifié ses règles en matière de financement participatif (BCI 45-535 Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions) de façon à permettre aux émetteurs situés en C.-B. d’élargir la portée de leurs campagnes de financement participatif. Les émetteurs situés en C.-B. ont désormais aussi accès aux investisseurs situés en Alberta. Ce changement vise à augmenter le nombre de sources potentielles de financement où peut puiser l’émetteur et à offrir des possibilités supplémentaires aux investisseurs situés en Alberta.

Les modifications de la Commission rehaussent la limite d’investissement individuel en la faisant passer de 1 500 $ à 5 000 $, à condition que l’investisseur ait obtenu d’un courtier inscrit des conseils sur la convenance.

Avec la croissance des fintech et l’évolution rapide des sources traditionnelles de financement, nous sommes contents de voir que la Commission a su faire preuve de souplesse et apporter rapidement des modifications à la réglementation. Pour plus d’information, veuillez consulter la page sur le financement participatif de la Commission des valeurs mobilières de la C.-B. ou communiquer avec nous!