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Absence d’avis juridique et de relation avocat-client

 

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Utilisation du site Web, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

 

Les renseignements sur ce site Web sont fournis tels quels et selon leur disponibilité sans déclarations, garanties ou conditions, qu’elles soient expresses ou implicites, prévues par la loi ou autrement, y compris, notamment, toute déclaration, garantie ou condition concernant la qualité, l’exactitude, l’intégralité, l’actualité, l’aptitude à un usage particulier, l’accès continu, le fonctionnement sans erreur ou l’absence de virus informatiques et d’autres éléments nuisibles ou de données ou de renseignements altérés.

 

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Communications non confidentielles

 

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